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Mention légale

1. Information légale

 

1.1.- En application de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE) nous présentons l’information suivante

Raison Sociale: ARAVEN SL

Adresse: Pol. lnd. San Miguel C/ Río Martín nº6 – 50830 – Villanueva de Gállego (Zaragoza)

C.I.F.: B99138950

Téléphone: 976465200

E-mail: privacy@araven.com

Données de l’inscription au Registre du Commerce: Z-42851 Folio: 150 Tome: 3472

 

2. Protection des données

 

2.1.- Vous pouvez obtenir l’information concernant le traitement de vos données personnelles dans la Politique de Confidentialité  ou la demander à notre adresse de contact.

2.2.- Les données personnelles recueillies sur notre site web sont traitées en application des exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, sur la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et leur libre circulation.

2.3.- De même, nous garantissons que les données personnelles sont traitées de façon légale, loyale et transparente, sont recueillies à des fins déterminées, explicites et légitimes et demeurent limitées à ces fins et mises à jour si nécessaire. L’identification des personnes concernées ne sera pas permise au-delà du strict nécessaire et leur sécurité sera garantie à l’aide des moyens techniques et organisationnels qui conviendront.

2.4.- Vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition ainsi que tout autre que la réglementation de protection des données à caractère personnel vous confère, en fournissant une copie d’un document d’identification à l’adresse de contact du responsable. Si vous souhaitez ne plus recevoir nos communications commerciales, vous pouvez également faire parvenir votre demande à l’adresse précédente. 

2.5.- Vous trouverez plus ample information concernant vos droits ou présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’Agence de Protection des Données http://www.agpd.es - C/ Jorge Juan, 6. 28001 – Madrid (901 100 099 - 912 663 517).

 

3. Limitation de Responsabilités

 

3.1.- L’entreprise dispose du site web corporatif comme un moyen de faire connaître ses produits et services et de même, permettre le contact avec clients. L’information contenue sur le site web est présentée de bonne foi comme étant vraie, mais nous nous réservons le droit de la modifier sans assumer d’engagement quel qu’il soit, de communiquer les changements afin de la mettre à jour, la corriger, la supprimer et tout autre dans l’intérêt de l’entreprise ou de nos clients.

3.2.- L’entreprise n’est pas responsable de ce que l’information contenue sur le site web réponde aux attentes de l’Usager. De même, l’entreprise ne répond pas de la véracité, l’exactitude, la suffisance, l’intégrité ou la mise à jour de l’information qui n’est pas élaborée par le responsable lui-même. En aucun cas, l’entreprise ne sera responsable des opinions ou des commentaires pouvant apparaître sur le site web.

3.3.- Dans le but d’offrir à l’usager la possibilité de trouver des informations supplémentaires, l’entreprise pourra inclure des liens permettant l’accès à d’autres sites web. En aucun cas, l’existence de ces liens n’implique la recommandation, la promotion ou la conformité de l’entreprise avec les affirmations, les contenus ou les services offerts sur le site web relié. Dans de pareils cas, l’entreprise agira comme prestataires de services d’intermédiation, par conséquent, en vertu de l’article 17 de LSSI, l’entreprise ne sera pas responsable des services et des contenus fournis au travers de ces liens, excepté dans le cas où elle est conscient de l’illégalité du contenu et qu’elle n’a pas agi avec la due diligence.

3.4.- L’entreprise décline toute responsabilité des éventuels dommages de toute nature que l’usager pourrait souffrir durant la visite du site web dus à la présence de virus ou de défaillances informatiques dans les contenus pouvant produire des altérations dans le système informatique, dans les documents électroniques ou fichiers des Clients.

 

4. Propriété Intellectuelle

 

4.1.- Tous les contenus de ce site web, étant entendu comme tels, les différents éléments qui le constituent (les textes, les dessins, les graphiques, les photographies, les images, les vidéos, la musique, le code, son propre design et toute autre création) appartiennent à l’entreprise ou à ses titulaires respectifs au travers de la licence, et sont tous protégés conformément à la Loi sur la Propriété Intellectuelle et autre législation espagnole et internationale en vigueur relative aux droits d’auteur.

4.2.- De même, l’entreprise est titulaire des droits de propriété industrielle dérivés de l’utilisation de marques, signes distinctifs et noms commerciaux figurant sur le site web.

4.3.- Il ne sera, en aucun cas, entendu que la mise à disposition du site web au public constitue une renonciation, cession ou licence des droits sur les contenus et les signes distinctifs du site qui appartiennent à l’entreprise. Par conséquent, sauf dans les cas légalement permis ou s’il existe une autorisation préalable du Responsable, la reproduction, la transmission, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction et/ou l’utilisation du site web, de ses contenus et des signes distinctifs tant du responsable que des tiers y figurant, est formellement interdite à l’usager. L’entreprise se réserve la possibilité d’entamer les poursuites correspondantes contre les Usagers qui enfreignent les conditions d’utilisation établies précédemment.

4.4.- La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction et/ou la réutilisation du site web, sans l’autorisation correspondante des titulaires des droits de propriété intellectuelle ou de leurs cessionnaires constitue une infraction qualifiée par la réglementation applicable, pénalement sanctionnées avec des peines de prison allant jusqu’à de deux ans.

ARAVEN S.L.
Espagne

Pol. lnd. San Miguel C/ Río Martín nº6
50830 Villanueva de Gallego, Zaragoza (Spain)

Phone: (+34) 976 46 52 00

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USA

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ARAVEN EQUIPMENT S.A. CV
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Darwin 74 Int.301, Col. Anzures, Deleg. Miguel Hidalgo
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